Entre le 29 septembre et le 13 décembre 2017 se sont tenues une séries de réunions à l’occasion de ce que le président Macron a lancé comme étant “Les assises de la mobilité“. Ces rencontres entre de très nombreuses parties prenantes de la mobilité de demain avaient pour principal objectif de réunir toutes les parties prenantes pour penser la mobilité de demain.
La FPMM (FP2M), à peine créée, à pu participer, bien de que façon très limitée, aux échanges du groupe de travail “Mobilité active” présidé par l’adjoint au maire de Strasbourg Mr Jean-Baptiste GERNET. Et cette participation – que l’on aurait souhaité plus massive et visible – a permis de mettre en avant les engins de micro mobilité qui font de plus en plus partie du quotidien des français et des européens.

La FP2M, après de nombreux échanges et discussions, en prenant en compte les positions des différentes parties prenantes (les associations de piétons, de victimes, la prévention routière, les administrations telles que la sécurité routière) s’est attachée à faire des propositions pesées, raisonnables et équilibrées par rapport aux forces en présence parfois très opposées à l’existence même de ces nouveaux modes de mobilité, mais aussi de l’écosystème globale du trafic (présence de voitures, motocyclistes, cyclistes…), de la sécurité des usagers du trottoir, de la sécurité des utilisateurs d’engins de déplacement personnels (électrique et non électrique).

 

Extrait du rapport final du groupe “Mobilité active”:

Le groupe s’est exprimé majoritairement sur une évolution réglementaire allant plutôt dans le sens d’une assimilation des EDP aux vélos, et non aux piétons, rejoignant ainsi une partie des conclusions du comité d’experts du CNSR. La Direction de la Sécurité Routière (DSR), la
Direction Générale des Entreprises (DGE) et la Fédération des professionnels de la micromobilité (FP2M) ont émis un avis défavorable. En particulier sur le fait que cet avis ne fait pas la distinction entre les engins motorisés et non motorisés et propose de les assimiler tous à des cycles. Leurs positions sont développées en annexe. Il convient de préciser que cet avis du comité des experts a été remis à la commission usagers vulnérables du CNSR, laquelle n’a pas encore formulé de recommandations.
La DSR considère que les EDP posent des problèmes de sécurité sur la chaussée car il ne présentent pas le même niveau de sûreté que les véhicules généralement admis sur la chaussée ; ils ne disposent pas toujours de systèmes de freinage et d’éclairage homologués.
Dans le cadre de la norme en cours de publication ces systèmes devront être mis en place. Il conviendra en 2018 de déterminer quels EDP peuvent entrer dans le champ de la mobilité active. Les EDP appartenant à cette catégorie pourraient éventuellement être assimilés à des « piétons augmentés ». Ils doivent pouvoir accéder aux chaussées des zones à circulation restreinte (ZCR) et aux zones 30 mais aussi aux espaces piétons en respectant une allure au pas qui doit être réduite et dont il faut pouvoir sanctionner le non-respect.
Il est proposé par les représentants des piétons et des personnes en situation de handicap que l’allure du pas soit « abaissée » de 6 km/h à 4 km/h (la vitesse d’une personne âgée est de 2 – 3 km/h).

 

Bien que les débats en son sein restent vivace sur certains aspects de ce que serait une future réglementation sur les “autorisations de rouler”, la FP2M a formulé les recommandations ci-après:

USAGERS :

la FP2M recommande fortement l’utilisation des EPI appropriés en cohérence avec ceux imposés aux cyclistes

ENGINS :

La FP2M recommande de limiter le périmètre de cette autorisation :

• aux engins à propulsion électrique, en excluant ceux à propulsion thermiques et dont la vitesse maximale par construction est de 25 kms/h.
• aux engins qui ne disposent pas à la fois d’une selle ou d’un siège et d’un guidon, à l’exception des dispositifs médicaux, afin d’éviter, pour les forces de l’ordre, toute confusion avec les cyclomoteurs et motocyclettes.
• aux engins équipés, a minima, de dispositifs équivalents à ceux prévus pour les bicyclettes en matière de signalisation passive et active (éclairage, catadioptres avertisseur sonore).
• aux engins équipés d’un mode « piéton » limitant la vitesse à 6 kms/h, mode repérable par un dispositif lumineux visible par les tiers.
• aux engins munis d’un double dispositif de freinage, agissant sur la ou les roues de façon indépendante, une défaillance de l’un ne devant pas entraîner systématiquement celle de l’autre.

Note: Toutes ces recommandations ont été soumis à discussion au niveau européen pour figurer dans la future norme couvrant les EDP. LaFP2M préconise évidemment que seules les exigences techniques correspondant à celles de la norme soient imposées aux opérateurs français pour éviter une différence de traitement sur le marché européen.

CONDITIONS DE CIRCULATION :

La FP2M recommande d’assimiler les EDP à des piétons ou des cycles selon le contexte de circulation ci-dessous :

• Assimilation aux piétons dans les aires piétonnes, les zones de rencontre, les voies vertes, les trottoirs et les traversées piétonnes de chaussée.
• Assimilation aux cycles dans les zones 30, les bandes et pistes cyclables et les couloirs de bus.
• Interdiction de circulation sur la chaussée sur les voies à 50 kms/h considérées comme “rapides” ou “dangereuses” ou plus sans aménagement cyclable, ce qui signifie un rabattement sur le trottoir, à la vitesse limité fixée par la réglementation.

 

INFORMATIONS :

La FP2M recommande fortement les éléments suivants :

• Recommande fortement aux distributeurs/revendeurs la présentation et ou distribution d’une charte de bonne conduite rappelant les règles de sécurité.
• Recommande fortement aux distributeurs/revendeurs d’intégrer un processus de formation/initiation à la vente.
• Renforcement des notices utilisateurs en attendant la publication de la norme

 

Note: Concernant la circulation sur les chaussées à 50 km/h, la FP2M a pris en compte les nombreux échanges mettant en avant la grande insécurité pour les usagers des EDP qui utiliseraient sur des tronçons à circulation dense. Cependant, poursuivant ses échanges internes, soumet aux administrations en charge de la réglementation un souhait de “tolérance pour les zone 50 km/h à trafic apaisé“.

L’ensemble des échanges de ces assises de la mobilité sont disponibles en lignes.

 

Et maintenant ?

De toutes ces recommandations vont résulter une loi mobilité ambitieuse qui est attendue pour le mois d’avril 2018 et la FP2M souhaite qu’elle intègre une réglementation  qui ne soit pas un frein au développement des nouvelles mobilités et permette à ce marché émergeant de se développer, de continuer à innover, tout en respectant un cadre législatif cohérent et  raisonnable.